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STATUT DE LA COMMUNAUTE
PREAMBULE
Nous, membres de la communauté des Anciens de Bonsomi,
Convaincus de la nécessité de raffermir et de promouvoir les valeurs spirituelles et humanitaires acquises au collège Bonsomi, Conscients que l'élite intellectuelle formée par les pères Jésuites doit prendre part à l'effort national pour le développement socio-économique de la République Démocratique du Congo,
Conscients de nos responsabilités devant Dieu, la nation et le monde,
Déclarons solennellement adopter, le présent statut.
CHAPITRE I : DENOMINATION, SIEGE, CONDITIONS D'ADHESION
Article 1: La CAB est une communauté apolitique et sans but lucratif qui regroupe en son sein tous les anciens élèves de Bonsomi et a pour objectif de promouvoir toute forme d'action destinée à raffermir les liens entre ses membres , de créer un cadre propice pour le développement spirituel, moral, intellectuel de ses adhérents, de contribuer ou d'initier toute action visant le développement national.
Article 2: La communauté a une durée de vie indéterminée.
Article 3: Le siège de la CAB est établi à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo, au sein du collège Bonsomi au quartier 4 dans la commune de Ndjili.
Article 4: Pour atteindre ses objectifs, la communauté fait recours à tout moyen d'information et de soutient de nature à réaliser ses visées en particulier: conférences, séminaires, publications, réunions,
excursions, activités sportives, etc.…
Article 5: La communauté est composée des membres effectifs et des membres sympathisants. La qualité de membre se perd par notification expresse et motivée, exclusion définitive ou décès.
Est membre effectif et de droit, toute personne ancien élève du Collège Bonsomi qui y a été régulièrement inscrit pendant au moins deux années scolaires. Et qui adhère activement aux présents statuts.
Est membre sympathisant, toute personne ancien membre du corps professoral, administratif à quelque niveau que ce soit du collège, ainsi que toute personne morale ou physique qui veut bien partager les objectifs de la communauté.
CHAPITRE II : DE L'ORGANISATION, COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS
SECTION I : DE L'ORGANISATION
Article 7: La CAB est composée d'organes suivants:
· l'Assemblée Générale
· le Comité Directeur
· les Secteurs composés de 3 promotions successives, de l'ensemble des membres présents à un lieu en dehors de la ville de Kinshasa ou de l'ensemble des membres sur un site Universitaire
SECTION II: DE LA COMPOSITION DES ORGANES
Article 8: L'assemblée Générale regroupe tous les membres effectifs.
Article 9: Le Comité Directeur comprend:
· le Président de la CAB
· le 1er vice-président et le 2ème vice-président
· le Secrétaire Général et son Adjoint
· le Trésorier et son Adjoint
· le Chargé de relations publiques et un représentant de chaque secteur
· le Chargé de l'organisation
· les Coordonnateurs de secteurs et leurs secrétaires
· le Collège de conseillers (anciens présidents, vice-présidents et responsable du collège)
Article 10: Le comité du secteur comprend:
· le Coordonnateur du secteur
· le Coordonnateur adjoint
· le Secrétaire
· le Trésorier
· le Chargé de relations publiques
· le Chargé de l'organisation
Les autres postes sont facultatifs.
SECTION III : DES ATTRIBUTIONS DES ORGANES
Article11: L'Assemblée Générale est l'organe suprême et délibérant. Elle détermine l'organisation générale de la communauté. Elle approuve le programme du Comité Directeur.
Elle est habilitée à suspendre la participation d'un membre aux activités de la communauté, et ce, pour faute morale ou administrative grave.
Tous les organes qui lui sont subordonnés sont tenus d'appliquer ses décisions.
Elle se prononce sur toute modification des statuts par la majorité.
Article 12: Le Comité Directeur est l'organe d'exécution et de contrôle de la CAB. Il élabore le programme d'action de la communauté, coordonne les activités des secteurs qui lui sont soumis par ses directives impératives.
Il organise les grandes manifestations de la communauté . Il encadre les activités jumelées de secteurs. Toute activité dépassant le ressort de la communauté doit être avalisée par lui.
Article 13: Les comités des secteurs ont pour rôle d'initier et d'organiser les activités des secteurs conformément aux objectifs de la CAB.
Ils proposent le calendrier mensuel de leurs activités au Comité Directeur.
Il leur est obligé d'envoyer le rapport mensuel de leurs activités au Comité Directeur et de tenir informer le Comité Directeur de tout problème survenant dans le secteur et qui nécessiterait le concours de l'Assemblée Générale ou du Comité Directeur.
SECTION IV: ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DES COMITES
Article 14: Du président de la CAB
Il représente et engage la CAB auprès des tiers;
Il convoque l'Assemblée Générale;
Il dirige le Comité Directeur;
Il propose à l'Assemblée la composition des membres du Comité Directeur;
Il supervise toutes les activités de la CAB;
Il préside les Assemblées Générales, sauf les assemblées électives de la CAB et ce au cas où il est candidat;
Il signe avec le trvirements et autres documents financiers.
Article 15: Du 1er Vice-président de la CAB
Il assiste le Président dans ses fonctions;
Il assume l'intérim du Président en cas d'absence ou d'empêchement.
En cas d'empêchement définitif du Président ou de décès du Président, le 1er vice-président achèvera le mandat.
Article 16: Du 2ème Vice-président de la CAB
Il veille à la bonne coordination des activités socioculturelles de la communauté;
Il supervise les activités jumelées des secteurs;
Il entérine le programme d'activités à organiser annuellement par le Comité Directeur.
Article 17: Du Secrétaire Général
Il garde les documents de la communauté, rédige les comptes-rendus des réunions du Comité Directeur et de l'Assemblée Générale;
Il est le rapporteur général de la communauté.
Article 18: Du Secrétaire Général Adjoint
Il assiste le Secrétaire Général et le remplace en cas d'absence.
Article 19: Du Trésorier
Il tient la caisse, garde et met à jour les documents compatibles.
Article 20: Du Chargé de relations publiques
Il assure le contact entre le Comité Directeur et les Secteurs, ainsi que celui de la communauté avec les personnes extérieures;
Il est chargé de diffuser les informations utiles concernant le Comité Directeur.
Article 21: Du Chargé de l'Organisation
Il s'occupe de l'organisation matérielle des activités de la communauté.
Article 22: Du Coordonnateur de Secteur
Il est le représentant de son Secteur au Comité Directeur;
Il assure les liens entre son Secteur et les autres Secteurs;
Il coordonne les activités de son Secteur.
Article 23: Du Comité de Secteur
Les attributions des membres du comité de Secteur sont les mêmes que celles correspondant du Comité Directeur mais à l'échelle sectorielle.
Article 24: Du Collège des Conseillers
Il constitue le comité des sages du Comité Directeur auquel les membres du Comité Directeur ont recours en cas des différents qui entamerait le prestige de la communauté;
Il participe à leur gré ou sur invitation aux réunions du Comité Directeur.
CHAPITRE III : FONCTIONNEMENT
SECTION I : DU FONCTIONNEMENT
Article25: La CAB fonctionne selon un système fédéraliste caractérisé d'une part par l'organisation
au niveau du Comité Directeur des activités qui intéressent toute la communauté, d'autre part par
l'organisation par l'organisation par les secteurs activités intéressant leurs membres.
Article 26: L'Assemblé Générale est convoquée par le Président du Comité Directeur. Elle se réunit deux fois par an en session ordinaire ( en Décembre et en Juillet) et en session extraordinaire sur proposition des 3/4 des membres du Comité Directeur ou suivant l'urgence des problèmes à débattre.
L'Assemblé Générale peut valablement siéger en présence des membres ayant répondu à l'invitation.
Article 27: Les réunions de l'Assemblé Générale sont présidées par le Président du Comité Directeur sauf dans les cas des Assemblés Générales électives lesquelles sont présidées par un des conseillers du Comité Directeur ou un membre élu séance tenante
Article 28: Le Comité Directeur et ceux des Secteurs se réunissent selon un calendrier arrêté par ses membres.
Article 29: Les Secteurs et le Comité Directeur élaborent respectivement leurs règlements lesquels
doivent être approuvés par leur assemblées respectives.
Article 30: Les ressources du Comité Directeur proviennent des cotisations mensuelles des membres et des Secteurs, des produits de ses activités, des dons et legs. Le Comité Directeur peut recourir aux cotisations spéciales pour la réalisation de ses activités. Le cote part de chaque Secteur auprès du Comité Directeur est évalué à, 30% de ses avoirs.
Article 31:Les ressources des secteurs proviennent des cotisations mensuelles de ses membres, produits de leurs activités, des dons et legs des membres des Secteurs.
La cotisation mensuelle est fixée librement par les membres. Elle est sujette à modification.
SECTION II : DES ELECTIONS
Article 32: Peut-être élu à la présidence de la C.A.B, tout membre effectif ayant obtenu son diplôme au Collège Bonsomi et ayant fait les humanités complètes au Collège Bonsomi et se trouvant en règle de cotisation ( c.-à-d. en règle de cotisation pour les 24 derniers mois) et dont la candidature aura eu l'aval du secteur auquel il appartient.
Article 33 : Le mandat des présidents est de deux ans renouvelable ( de juillet en juillet ).
Article 34 : Est élu Président, le candidat ayant obtenu la majorité simple des voix au vote.
En cas de parité des voix, des tours supplémentaires sont organisés pour départager les candidats.
Au cas où la présidence n'est postulée que par une personne, celle-ci est élue par acclamation.
Article 35 : Le Président et les Vice-présidents ne peuvent pas appartenir à un même secteur.
Article 36 : En cas d'irrégularité matériellement prouvée, les résultats sont annulés et les élections reprises.
Article 37 : Les candidatures sont déposées auprès du secrétariat du comité directeur pendant une période déterminée par le calendrier électoral fixé par le comité directeur. Les candidatures sont déposées selon un formulaire approuvé par le comité directeur.
Article 38 : La remise et reprise a lieu séance tenante, juste après les élections et tout le patrimoine est remis au nouveau Président.
Article 39 : Le nouveau Président présente son comité lors de la même assemblée générale. Ce comité doit nécessairement tenir compte de la représentativité des secteurs, qui du reste est approuvé par l'assemblée générale.
Article 40 : Est électeur tout membre appartenant à l'un des secteurs de la C.A.B.
SECTION III : DES CONDITIONS D'ELIGIBILITE A LA COORDINATION D'UN SECTEUR
Article 41 : Tout membre appartenant à l'une des trois promotions formant un secteur, et en règle de
cotisation et ayant fait preuve de sa dévotion à la cause communautaire, peut être élu Coordonnateur du secteur et ce, par majorité simple.
Article 42 : Le Coordonnateur nomme les membres de son Comité tenant compte de la représentativité des promotions. Ce comité sera approuvé par le comité directeur.
Article 43 : Les élections au niveau des secteurs sont organisées par le nouveau comité directeur endéans trente jours. Elles peuvent dans certains cas être organisées à la même occasion de l'assemblée élective à la Présidence de la C.A.B.
Article 44 : Tout membre du secteur peut participer au vote.
SECTION IV : SANCTIONS, DISSOLUTION ET MODIFICATION
Article 45 : La qualité d'un membre se perd par la non adhésion aux présents statuts, l'exclusion définitive ou décès.
Le comité directeur et celui des secteurs prévoient des sanctions à l'endroit de leurs membres dans leur règlement d'ordre intérieur.
Article 46 : Tout problème nécessitant un arbitrage doit être soumis au comité directeur ou à l'assemblée générale.
Article 47 : en cas de destitution du Président et du Vice-président, le collège des meilleurs ( en leur
absence, celui des Coordonnateurs ) préside aux destinées de la communauté jusqu'à la fin du mandat du président déchu.
Article 48 : La Communauté des Anciens de Bonsomi est soumise aux dispositions légales en matière de dissolution d'associations sans but lucratif. Dans ce cas, le patrimoine est légué à une association ou institution de caractère philanthropique sur décision de l'assemblée générale. L'Institut Bonsomi étant prioritaire dans ce choix.
Article 49 : Le statut peut être amendé sur proposition de 3/4 des membres actifs de la C.A.B. Une
assemblée ordinaire ou extraordinaire est convoquée à cet effet et se prononce à la majorité de 2/3.
SECTION V : DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALE
Article 50 : Toutes dispositions antérieures et contradictoires au présent statut sont abrogées.
Article 51 : Toute question non prévue par les présents statuts est réglée par le décret-loi du 18 septembre 1965 relatif aux association sans but lucratif.
Article 52 : Les présents statuts entrent en vigueur dès leur approbation par l'assemblée générale de la C.A.B.
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